Conciliateur de Justice

Depuis le 31 Octobre 2017, Mr Paul-Bernard SOUCASSE est conciliateur de justice pour l’ensemble de la population de la commune de Beaumont.
Passer par le Conciliateur de Justice est devenu obligatoire avant toute saisine du Tribunal d’Instance, selon la loi de modernisation du 18 Novembre 2016, sous peine d’irrecevabilité d’office.

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