AIDE NATIONALE GEL AGRICULTEURS ASSURÉS

Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un « plan gel » qui vise à la fois à remédier à l’urgence liée aux pertes de récolte et à soutenir les filières sur le moyen terme, en renforçant leur capacité de résilience face aux aléas climatiques.

Arrêté du 8 décembre 2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les viticulteurs suite à l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021 :

Une nouvelle période de déclaration de pertes liées à l’épisode de gel du mois d’avril 2021 est ouverte, mais cette fois ci relatives aux pertes de fonds sur les raisins de cuve (jeunes plants).

Les agriculteurs peuvent déposer à la Direction Départementale des Territoires (DDT) leur demandes d’indemnisation du 28/03/2022 au 227/04/2022. Vous trouverez ci joint le formulaire et la notice utile pour réaliser cette déclaration.

De plus, une aide a été mise en place pour les agriculteurs assurés et indemnisés par leur assureur pour les pertes de production liées au gel. Afin de compenser cette perte financière (prise en charge incomplète puisqu’une franchise est appliquée, le plus souvent entre 20 et 30 % des pertes subies selon le contrat passé avec leur assureur), FranceAgriMer (FAM) a mis en place un dispositif d’indemnisation complémentaire au profit des agriculteurs assurés contre les risques climatiques et particulièrement affectés par l’épisode de gel survenu en avril 2021.La demande de cette aide doit être faite sur la plateforme France AgriMer entre le 25/03/2022 et le 06/05/2022 .L’ensemble des informations relatives à cette aide (procédure de dépôt, calendrier, calcul de l’aide, …) sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer, rubrique aides/aide de crise : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-assures