Eau potable

En cas de fuite, un numéro unique valable 24h/24 – 7j/7 : 05 61 81 30 76

Le SPEHA (Service Public de l’Eau Hers Ariège) est né au 1er janvier 2017 de la fusion du SPPE (syndicat gérant l’usine d’eau potable de Calmont) et des syndicats SIECHA et SIERGA (dont Beaumont était membre jusque cette date).

Le site du SPEHA

Lien vers les analyses de l’eau de l’ensemble des communes du SPEHA 

L’eau provenant de la même usine (Calmont) pour toutes les communes, elle a la même qualité. Les analyses faites sur chaque communes du SPEHA reflètent donc la qualité de l’eau à votre robinet .

Enquête publique

Mis en ligne le 03/04/2019
Modifié le 11/05/2019

Enquête publique sur le projet d’abrogation de la Carte Communale, d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. 

Note : vous constaterez que certains documents, trop volumineux pour être insérés sur le site internet communal, sont accessibles par téléchargement sur le site “mon-partage”, malheureusement soumis à de la publicité. A chaque fois, vous accéderez au document recherché en cliquant sur le bouton “télécharger” de la page. 

Introduction : 

Arrêté enquête publique

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

NOTE DE PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Chapitre 1 : abrogation de la Carte Communale

Abrogation de la carte communale

Carte communale sud

Plan de zonage nord 1ère révision

Chapitre 2 : PLU arrêté

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents du PLU dans sa version votée.  Attention, certains de ces documents, très volumineux, peuvent être longs à télécharger.

0.Procédure

1.Rapport de présentation

2.PADD

3.Orientations d’aménagement et de programmation

4.Partie réglementaire

5.Annexes

Annexes sanitaires

Servitudes d’utilité publique

Classement sonore

Document graphique

Chapitre 3 : Assainissement 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier (cliquez sur les liens ci-dessous, puis sur le bouton “téléchargement” de la page qui s’ouvrira)

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Résumé non technique

Chapitre 4 : Éléments complémentaires

Chapitre 4.1 : Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

TISSEO

TEREGA

SDIS

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Chambres Métiers et Artisanat

Chambre Agriculture

CDPENAF

CD31

DDT

RTE

Chapitre 4.2 : Nouveaux éléments portés à la connaissance du public

Servitudes d’utilité publique

POSITION COMMUNE SUR AVIS PPA

Notice Prévenir pour mieux construire

Note d’information lignes et canalisations électriques

GAZ I3 (TEREGA)

Chapitre 4.3 : Dossier administratif

Publication dans la Gazette du 18 au 24 mars 2019

Publication dans la Gazette le 08 au 14 avril 2019

Publication dans la dépêche du 20 mars 2019

Publication dans la Dépêche du 09 avril 2019

Délibération n° 18-9 1 du lundi 17 décembre 2018

Délibération N° 18-7 2 du mercredi 17 octobre 2018

Délibération n° 18-7 1 du mercredi 17 octobre 2018

Décision n° 20181219-551 du SMEA RESEAU 31

Avis d’enquête publique

Arrêté n° 19URB020 du 6 mars 2019

Documents concernant le transfert des compétences à RESEAU 31

Chapitre 6 : Remarques des habitants – Registre d’enquête publique

Mme TROUCHE

Mme PALLAROLS

Mme BENECH

M. REBOUIL

M. DADOUN 2

M. DADOUN 1

Mme GINIERES-VEYAN

Mme CHRISTAUD-BRAIZE Carla

Mme BOYER FOURNIE -Mme BOYA M. FOURNIE

M. RENAILLE Mme DUFFAUD

M. Mme PRAT

M. Mme NARANJO

M. MANDEMENT M. REBOUIL

M. CARTE

M. SORDELLO

M. ROYERE

M. ROUQUIER Michel Mme ROUQUIER Christine

M. Mme WALDECK

M. Mme LUNAL

M. BROUSSE

M Mme BENECH Alain

MM RIOTTI SORDELLO Mme TRECAT YS

M. DOULADOURE

M. Mme CARTE

PETITION SUR L’ENQUETE PUBLIQUE

M. SZCZEPANIAK et autres

M. Mme CARTE

M. Mme WALDECK complété le 07 mai 2019

M. Mme LUNAL complété le 07 mai 2019

Chambre d’agriculture Svce urbanisme

MM MELET

M. Mme MOISSERON

M. Mme CARTE 11Mai

M. RIOTTI JC

M. Mme JOURET

Mme DELGAY mail 11 Mai

M. DA SILVA Mme VILLAIN

M. Mme ESPITALIER

M. ALAUZY

M. BENECH

M. METGE

M. ARMAING Mme ARMAING CAMPAGNE

M. PAGNON

M. CARUEL

M. Mme DELGAY Michelle + André 11 Mai

Président ASA de la Lèze

EARL MONTVERT

 

 

 

Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales, deux possibilités s’offrent à vous :

Soit vous vous rendez directement en Mairie pour effectuer les démarches

Soit vous faites la procédure en ligne sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.

Comme toujours, méfiez-vous des sites privés qui proposent le service moyennant rétribution. Seul le site indiqué ci-dessus est un site d’Etat.

Précision importante : merci de ne pas cumuler une inscription en ligne avec une inscription en Mairie, ou plusieurs inscriptions en ligne. Ceci surcharge inutilement le travail des employées de Mairie.

Santé publique

Vous trouverez sur cette page les informations communiquées par les autorités en charge de la santé publique.

Maladies vectorielles

Dengue, Chikungunya, Zika :

Vous vous rendez dans une région du monde où des cas de ces maladies ont été signalés ?

Vous revenez d’ une région du monde où des cas des ces maladies ont été signalés ?

Maladie de Lyme :

Informations sur cette maladie et sa transmission par les tiques

Informations à destination des enfants

 

 

PLU en application

Le PLU dont les éléments sont présentés ci-dessous a été validé par le conseil municipal du 30 septembre 2019. Il est donc en application depuis cette date.

 

Cette page contient l’ensemble des documents applicables du PLU de notre commune. Attention, certains de ces documents, très volumineux, peuvent être longs à télécharger. Nous conseillons, notamment pour le document graphique, de le télécharger puis de le consulter “en local” sur votre ordinateur.

0.Procédure

1.Rapport de présentation

2.PADD

3.Orientations d’aménagement et de programmation

4.Partie réglementaire

5.Annexes

Services municipaux

Secrétariat Mairie

secretaire-generaleadjointes-administratives

  • Marie-Claire BRANCO (secrétaire générale)
  • Isabelle COMBLET (urbanisme / affaires scolaires)
  • Nadine CROS (accueil / état civil )
  • Karine RODRIGUES (comptabilité)

Service Technique

  • Maurice HEUILLET
  • Yvon GUIVARC’H
  • Fabrice GALEAZZI
  • Baptiste LUNAIS

A.T.S.E.M.

  • Gisèle COFFE
  • Marie-France LLORENS

Cantine (préparation des repas)

  • Muriel DASSONVILLE

Entretien

  • Véronique BERGERAS
  • Laetitia BARBANCE
  • Marie-France ESPITALIER
  • Nathalie DE BARROS
  • Karine RODRIGUES

Ramassage des monstres

Si vous avez des déchets encombrants (monstres) à faire ramasser, la démarche est la suivante :

1. Inscrivez-vous en Mairie (secrétariat : 05 61 08 71 22) pour y déposer votre liste d’objets à ramasser.
2. Lorsqu’il y a suffisamment d’inscrits, le service compétent de la communauté de communes vous recontacte pour vous indiquer le jour de la collecte.
3. Sortez les monstres sur le trottoir la veille de la collecte.

Merci de prendre connaissance du règlement du service, ci-dessous. Il a été révisé par la CCBA le 11 Janvier 2019.

Règlement de collecte encombrants

 

 

Inscription sur les listes électorales

Changez d’adresse, pas d’opinion !
changement-dadresse

La démarche d’inscription sur les listes électorales est le plus souvent à faire avant le 31 Décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante (Ceci peut toutefois varier, renseignez-vous en Mairie).

Deux possibilités s’offrent à vous :

Attention, par contre, ne faites pas les deux, cela surcharge inutilement le travail des employées de Mairie !

Remarques :

Si vous ne changez pas d’adresse, d’année en année, vous restez inscrit.

Quand vous changez de domicile, y compris dans votre commune, il vous appartient de modifier votre inscription sur la liste électorale de la commune où vous résidez désormais.

Beaucoup d’étudiants, de couples qui déménagent, de salariés ou de personnes en recherche d’emploi qui bougent, l’ignorent ou l’oublient. Dommage !

Si vous êtes non ou mal-inscrits, vous risquez de devenir un non-votant.

SIAS escaliu (syndicat intercommunal d’action sociale)

Actualités du SIAS ESCALIU

Information du 07 Avril 2017 : Des améliorations sont portées au service de portage des repas. le-portage-des-repas-evolue

SIAS ESCALIU

Le SIAS Escaliu, Syndicat Intercommunal d’Action Sociale, est un service public créé en 1981 qui rassemble 21 communes. C’est un service prestataire, qui intervient à la demande du bénéficiaire ou de sa famille.

 

Visitez le site du “SIAS ESCALIU” et cliquez sur le lien suivant  : www.sias-services.fr

 

Grand froid : les bons réflexes

En période de froid et d’intempéries, il convient d’être extrêmement vigilant sur les conditions d’utilisation d’appareils de chauffage d’appoint ou de groupes électrogènes. Pour éviter le risque d’intoxication au monoxyde de carbone, qui peut être mortel, certaines précautions doivent être prises :

  • n’utilisez jamais de façon prolongée un chauffage d’appoint à combustion ;
  • ne vous chauffez jamais avec des appareils non destinés à cet usage (réchauds de camping, fours, brasero, barbecues, etc.) ;
  • aérez quotidiennement votre habitation au moins 10 minutes et n’obstruez jamais les grilles de ventilation, même par temps froid ;
  • n’utilisez jamais un groupe électrogène dans un lieu fermé (maison, cave, garage…). Ces appareils doivent impérativement être placés à l’extérieur des bâtiments.

    Le monoxyde de carbone est un gaz invisible et inodore. Les symptômes de l’intoxication sont : maux de tête, nausées, confusion mentale, fatigue. Ils peuvent ne pas se manifester immédiatement. En cas de soupçon d’intoxication, il est recommandé d’aérer les locaux, d’arrêter si possible les appareils à combustion, d’évacuer les lieux et d’appeler les secours en composant le 15, le 18 ou encore le 112.

    Par ailleurs, le froid, le vent glacé, la neige peuvent être dommageables pour la santé : gelures, hypothermies, déclenchement de crises d’asthme et d’angines de poitrine, développement d’infections broncho-pulmonaires… Leurs effets sont insidieux et peuvent passer inaperçus. Il faut donc redoubler de vigilance :

  • limitez les activités extérieures si vous faites partie des personnes à risque (personnes âgées, personnes souffrant de certaines maladies cardiaques ou respiratoires). Sauf nécessité impérative, évitez également de sortir avec votre nourrisson en période de grand froid ;
  • le froid demande des efforts supplémentaires à l’organisme, et notamment au cœur qui bat plus vite pour lutter contre le refroidissement. Ainsi, il vaut mieux limiter les efforts physiques même lorsqu’on est en bonne santé.

    Si vous devez tout de même sortir :
  • soyez particulièrement vigilants pour les nourrissons et les enfants. Couvrez bien votre bébé, particulièrement la tête et les extrémités (mains, pieds). Evitez de placer votre nourrisson dans un porte-bébé, susceptible de comprimer ses membres inférieurs et d’entraîner des gelures. Il est préférable que votre enfant soit transporté dans les bras, un landau ou une poussette afin qu’il puisse bouger régulièrement pour se réchauffer ;
  • dans tous les cas, habillez-vous très chaudement en privilégiant les couches multiples de vêtements et couvrez-vous les extrémités ;
  • si vous habitez dans les régions concernées par les risques de chutes liés à la neige, soyez vigilants. Les conséquences d’une chute, notamment chez les personnes âgées, peuvent être graves (fractures, traumatismes divers…).

    Pensez également à prendre régulièrement des nouvelles des personnes âgées ou handicapées et/ou isolées de votre voisinage ou entourage. Enfin, n’hésitez pas à appeler le 115 si vous remarquez une personne sans abri ou en difficulté dans la rue. Pour toute urgence médicale, composez le 15.

Formation permanente : Beaumont rejoint l’AIFP

logo-aifp de Beaumont sur Lèze a décidé d’adhérer à l’AIFP.

Créée en 1985, l’Association Intercommunale pour la Formation Permanente s’adresse aux habitants des communes adhérentes.

Elle aide à financer le projet formation que vous vous serez construit. Les habitants de Beaumont peuvent donc dès maintenant en profiter. Attention, chaque personne n’a droit qu’à une formation aidée par l’AIFP.

Elle s’adresse tout particulièrement à vous, si vous êtes :

  • Demandeur d’emploi ou en emploi précaire
  • Adulte non scolarisé
  • En contact avec Pôle Emploi, la Maison de l’Emploi ou la Mission locale
  • Détenteur d’un projet de formation, dont vous n’arrivez pas à boucler le budget.

    L’AIFP soutient tous types de formation, allant de la formation artistique à la conduite d’engins de chantier, à la préparation de concours, permis de conduire, etc …

    Pour en bénéficier, il vous faut constituer un dossier auprès de l’AIFP. Pour chaque dossier, l’association statue sur son acceptation et, le cas échéant, sur le montant de l’aide. Celle-ci sera directement versée à l’organisme de formation, mais un soutien financier peut aussi être envisagé pour les frais de transport et de documentation.

    Une copie de ce dossier devra impérativement être déposée au secrétariat de la Mairie.

    Les coordonnées de l’AIFP sont :
    AIFP
    Syndicat mixte de la Mouillonne
    Pont de Clèche
    31190 Miremont

    Contact : Yvette QUARANTA

    Téléphone : 05 61 50 68 17

    Fax : 05 61 50 58 52

    mel : y.quaranta@smivom-mouillonne.fr

    Site internet : http://www.smivom-mouillonne.fr/fr/aifp/edito-du-president.html

Cartes d’identité : du changement !

Attention, en 2017 se met en place une réforme de la délivrance des Cartes Nationales d’Identité. Elles ne ne se font plus en Mairie de Beaumont depuis le 7 Mars 2017. On ne peut que regretter la mise en place de cette réforme, qui se traduit une fois de plus par l’éloignement des services publics de la population, et très probablement par des délais fortement allongés pour la délivrance de cette pièce indispensable au quotidien.
Techniquement, vous trouverez toutes les infos sur la page “démarches administratives

Information Acquéreur Locataire (IAL)

Dans le cas de l’achat ou de la location d’un logement, parmi les informations qui doivent être portées à la connaissance de l’acquéreur ou du locataire par le vendeur ou le bailleur, figurent la nature et la cartographie des risques naturels et technologiques sur la commune.

La préfecture de Haute Garonne donne accès à ces documents sur son site :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Information-acquereur-locataire-IAL/Rechercher-votre-commune

Voir également l’arrêté préfectoral concernant cette information : arrete-prefectoral-sur-les-risques-naturels-et-technologiques

SITPA (transport des personnes agées)

SITPA – Transports des personnes agées

sitpa-documentation-2
Le SITPA permet aux personnes âgées de + de 65 ans de voyager gratuitement ou à tarif réduit (35 %) dans la Haute Garonne par le réseau de cars ARC EN CIEL, de cars régionaux ou des trains régionaux SNCF.

Les personnes intéressées doivent se présenter à la Maire pour bénéficier de ce service (carte de circulation ou bons gratuits de transport).

Puits et forages

Depuis le 1er Janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puit ou forage) à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.

Un usage dit domestique est un usage qui correspond aux besoins usuels d’une famille (arrosage du jardin, soins d’hygiène, alimentation humaine, etc ..). En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique tout prélèvement d’eau inférieur ou égal à 1000 m3 par an (article R214-5 du code de l’environnement).

De plus, toute installation de pompage des eaux souterraines doit obligatoirement être raccordée à un compteur d’eau.

img359|center>

Guide des parents de la Haute-Garonne (CAF)

guide-des-parents-2014
La Caf de la Haute-Garonne édite un document d’information : “le Guide des parents de la Haute-Garonne”.
Ce livret a pour principaux objectifs :

  • d’accompagner les futurs parents (primo-naissance) du département dans toutes leurs démarches à réaliser auprès de la Caf,
  • de présenter les différents dispositifs de soutien à la parentalité (Clas, Reeap, Médiation familiale, Laep…) destinés à les accompagner dans leur rôle et leurs responsabilités éducatives.

Ce guide s’adresse également aux acteurs sociaux qui œuvrent, en partenariat avec la Caf, à l’accompagnement des familles.

Découvrez le Guide des parents de la Haute-Garonne en cliquant ici

Prévention de la radicalisation

Face aux risques de radicalisation qui ont été mis en lumière par les évènements de Janvier, le ministère de l’intérieur a émis une brochure qui permet aux citoyens de repérer les prémices de la radicalisation, et ainsi tenter de la prévenir.
brochure-terrorisme

Lutter contre le terrorisme

Prévenir les radicalisations violentes
Comme d’autres démocraties occidentales, la France, ses ressortissants et ses intérêts sont la cible d’un terrorisme international.
Pour agir contre la menace terroriste et lutter contre l’enrôlement djihadiste.

Pour comprendre, agir, décrypter, se mobiliser et notamment prévenir la radicalisation violente:

Consultez le site internet : www.stop-djihadisme.gouv.fr/
stop-djihadisme

CNI (documents à fournir)

 

  • Formulaire à remplir à l’encre noire, en majuscule avec les accents.
  • Fournir tous les ORIGINAUX des documents.

Pour les personnes hébergés (concerne également les enfants de plus de 18 ans vivant chez leur parents)

<doc360|left>

  • attestation d’hébergement
  • pièce d’identité de la personne qui héberge
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)

1ère demande ou renouvellement Carte cartonnée

  • ancienne carte cartonnée
  • original de la copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)

Selon le cas :

  • certificat de nationalité française ou décret de naturalisation
  • livret de famille des parents (si le lieu de naissance de ceux-ci ne figure pas sur l’acte de naissance).
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Renouvellement Carte plastifiée

  • carte d’identité plastifiée
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Perte ou Vol

  • original de la copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (uniquement si la carte n’était plus en cours de validité)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • déclaration de perte (à faire à la mairie) ou déclaration de vol (gendarmerie)
  • timbres fiscaux : 25 €
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Changement de domicile

  • ancienne carte d’identité plastifiée (en cours de validité)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Ajout du nom d’épouse

  • carte d’identité plastifiée (en cours de validité)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • original de l’acte de mariage (de moins de 3 mois)
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Suppression du nom d’épouse

  • carte d’identité plastifiée (en cours de validité)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • jugement de divorce
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Ajout de la mention “veuve”

  • carte d’identité plastifiée (en cours de validité)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • original de l’acte de décès
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Les Risques Majeurs

LA LEZE EN TEMPS REEL

La hauteur d’eau au Fossat

La hauteur d’eau à Lezat

LE DICRIM

Les collectivités territoriales désignent les communes, départements et régions de la Métropole et de l’Outre-mer. Comme l’Etat, les collectivités territoriales ont aussi un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques majeurs, ainsi que dans la gestion de ces risques.

Ces dernières années, une série de dispositions législatives et réglementaires leur impose d’informer préventivement les populations des risques majeurs auxquels elles pourraient être exposées (sur la base du Code de l’environnement, art.125–2).

Le préfet, les propriétaires, les industriels et surtout le maire sont désormais tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. C’est la raison pour laquelle le maire développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ou encore un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Le DICRIM est un document réalisé par le maire et consultable en mairie qui a pour objectif d’informer les habitants de la commune sur :

  • les risques naturels et technologiques,
  • les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en oeuvre,
  • les moyens d’alerte en cas de risque.

Il indique aussi les consignes de sécurité individuelles à respecter. Ces consignes doivent faire l’objet d’une campagne d’affichage organisée par le maire et à laquelle sont associés certains propriétaires.

L’information donnée au public par le DICRIM comprend, entre autres :

la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes,

les biens et l’environnement,

les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005),

les mesures du Plan Communal de Sauvegarde.

La réglementation impose au maire de faire connaître au public l’existence du DICRIM.

Les évènements catastrophiques comme la tempête de 1999, l’accident d’AZF à Toulouse en 2001 ou encore la canicule en 2003 ont incité le législateur à renforcer le droit à l’information du public et l’obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu’on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS).