Enquête publique

Mis en ligne le 03/04/2019
Modifié le 11/05/2019

Enquête publique sur le projet d’abrogation de la Carte Communale, d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. 

Note : vous constaterez que certains documents, trop volumineux pour être insérés sur le site internet communal, sont accessibles par téléchargement sur le site “mon-partage”, malheureusement soumis à de la publicité. A chaque fois, vous accéderez au document recherché en cliquant sur le bouton “télécharger” de la page. 

Introduction : 

Arrêté enquête publique

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

NOTE DE PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Chapitre 1 : abrogation de la Carte Communale

Abrogation de la carte communale

Carte communale sud

Plan de zonage nord 1ère révision

Chapitre 2 : PLU arrêté

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents du PLU dans sa version votée.  Attention, certains de ces documents, très volumineux, peuvent être longs à télécharger.

0.Procédure

1.Rapport de présentation

2.PADD

3.Orientations d’aménagement et de programmation

4.Partie réglementaire

5.Annexes

Annexes sanitaires

Servitudes d’utilité publique

Classement sonore

Document graphique

Chapitre 3 : Assainissement 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier (cliquez sur les liens ci-dessous, puis sur le bouton “téléchargement” de la page qui s’ouvrira)

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Résumé non technique

Chapitre 4 : Éléments complémentaires

Chapitre 4.1 : Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

TISSEO

TEREGA

SDIS

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Chambres Métiers et Artisanat

Chambre Agriculture

CDPENAF

CD31

DDT

RTE

Chapitre 4.2 : Nouveaux éléments portés à la connaissance du public

Servitudes d’utilité publique

POSITION COMMUNE SUR AVIS PPA

Notice Prévenir pour mieux construire

Note d’information lignes et canalisations électriques

GAZ I3 (TEREGA)

Chapitre 4.3 : Dossier administratif

Publication dans la Gazette du 18 au 24 mars 2019

Publication dans la Gazette le 08 au 14 avril 2019

Publication dans la dépêche du 20 mars 2019

Publication dans la Dépêche du 09 avril 2019

Délibération n° 18-9 1 du lundi 17 décembre 2018

Délibération N° 18-7 2 du mercredi 17 octobre 2018

Délibération n° 18-7 1 du mercredi 17 octobre 2018

Décision n° 20181219-551 du SMEA RESEAU 31

Avis d’enquête publique

Arrêté n° 19URB020 du 6 mars 2019

Documents concernant le transfert des compétences à RESEAU 31

Chapitre 6 : Remarques des habitants – Registre d’enquête publique

Mme TROUCHE

Mme PALLAROLS

Mme BENECH

M. REBOUIL

M. DADOUN 2

M. DADOUN 1

Mme GINIERES-VEYAN

Mme CHRISTAUD-BRAIZE Carla

Mme BOYER FOURNIE -Mme BOYA M. FOURNIE

M. RENAILLE Mme DUFFAUD

M. Mme PRAT

M. Mme NARANJO

M. MANDEMENT M. REBOUIL

M. CARTE

M. SORDELLO

M. ROYERE

M. ROUQUIER Michel Mme ROUQUIER Christine

M. Mme WALDECK

M. Mme LUNAL

M. BROUSSE

M Mme BENECH Alain

MM RIOTTI SORDELLO Mme TRECAT YS

M. DOULADOURE

M. Mme CARTE

PETITION SUR L’ENQUETE PUBLIQUE

M. SZCZEPANIAK et autres

M. Mme CARTE

M. Mme WALDECK complété le 07 mai 2019

M. Mme LUNAL complété le 07 mai 2019

Chambre d’agriculture Svce urbanisme

MM MELET

M. Mme MOISSERON

M. Mme CARTE 11Mai

M. RIOTTI JC

M. Mme JOURET

Mme DELGAY mail 11 Mai

M. DA SILVA Mme VILLAIN

M. Mme ESPITALIER

M. ALAUZY

M. BENECH

M. METGE

M. ARMAING Mme ARMAING CAMPAGNE

M. PAGNON

M. CARUEL

M. Mme DELGAY Michelle + André 11 Mai

Président ASA de la Lèze

EARL MONTVERT

 

 

 

Nouveau désherbeur thermique

Le plan “zérophyto” auquel a souscrit la commune interdit désormais aux services municipaux d’utiliser des désherbants chimiques. Ceux-ci sont toxiques non seulement pour les “mauvaises herbes” mais aussi pour les milieux aquatiques. Ils sont également lourdement soupçonnés d’être cancérigènes.

L’Agence de l’Eau Adour Garonne, qui vise à améliorer la qualité de l’eau de nos rivières, subventionne donc fortement l’achat de matériels alternatifs aux désherbants traditionnels, en échange de l’abandon par les communes des anciennes pratiques.

C’est dans ce cadre qu’une nouvelle machine a fait son apparition dans Beaumont au mois d’Avril. Il s’agit d’un désherbeur thermique à eau chaude.

Comment fonctionne-t-il ? De l’eau projetée en fines gouttelettes chauffées à 140 degrés “cuit” littéralement les plantes visées.

Cet appareil sera donc dorénavant utilisé pour éliminer les adventices des endroits habituels de la commune, notamment le cimetière.

Il faut toutefois avoir conscience que quelques herbes par-ci par-là ne sont pas un si gros inconvénient, et que parfois le plus “propre” n’est pas le plus sain. Et il faut savoir que l’efficacité de ce procédé se verra à moyen terme : la première année, l’eau chaude a tendance à aider à la germination des graines présentes dans le sol : il faudra quelques passages pour “épuiser” le potentiel existant.

Puits et forages

Depuis le 1er Janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puit ou forage) à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.

Un usage dit domestique est un usage qui correspond aux besoins usuels d’une famille (arrosage du jardin, soins d’hygiène, alimentation humaine, etc ..). En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique tout prélèvement d’eau inférieur ou égal à 1000 m3 par an (article R214-5 du code de l’environnement).

De plus, toute installation de pompage des eaux souterraines doit obligatoirement être raccordée à un compteur d’eau.

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