Collecte et traitement des déchets : la tarification incitative

La Communauté de Communes agit concrètement pour réduire les déchets, grâce à la mise en place d’un financement plus juste du service : la tarification incitative.

Pour cela, elle déploie un dispositif d’informations et de participation autour de « mon service déchets de demain ». Pour connaître les nouvelles habitudes que vous seriez prêt à adopter, merci de prendre quelques minutes en répondant à ce questionnaire.

QUESTIONNAIRE-TI-NUM-VF

 

Vous pourrez ensuite l’envoyer par mail à l’adresse suivante : service.valorisation.om@ccba31.fr

ou à l’adresse postale indiquée sur le questionnaire.

Vous trouverez également ci-dessous quelques explications sur la future tarification incitative.

Les enjeux de la tarification incitative
C’est l’opportunité à saisir pour changer nos habitudes individuelles. C’est aussi un élan collectif pour faire converger toutes nos énergies vers un objectif commun : réduire la production de déchets, stopper le gaspillage et faire de nos déchets une ressource en triant d’avantage et mieux.

Qu’est ce que la TI ?
La tarification incitative est le terme générique désignant une facturation de la gestion des déchets en lien avec l’utilisation du service et donc en fonction des déchets produits. Il s’agit donc d’un mode de calcul plus incitatif qui tient compte de la nature et de la quantité de déchets collectés. Ce dispositif plus responsabilisant et plus transparent peut prendre la forme d’une redevance incitative ou d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec une part variable TEOMi).

Pourquoi la TI ?
Pour faire face aux engagements pris par l’état (augmentation des taxes sur les ordures et baisse des taxes sur le tri et compostage) afin de réduire et mieux recycler nos déchets, il est impératif de faire évoluer le service. Un bureau d’études accompagne la collectivité pour la mise en place de la taxe incitative et l’optimisation de la collecte. Nous sommes même lauréats de l’appel à projet ADEME pour la mise en oeuvre et/ou l’investissement de tarification incitative.

La TI, ça sert a quoi ?
La tarification incitative est un dispositif d’encouragement au changement de comportements, responsabilisant et valorisant l’évolution de nos pratiques à terme. Elle est aussi une action innovante en faveur du développement durable. Avec la tarification incitative, nous sommes encouragés à :

• diminuer les quantités de déchets produits à la source (diminution du gaspillage, développement du compostage, …)
• augmenter le tri (collectes sélectives, déchèteries) pour une meilleure valorisation matière et/ou organique ;
• consommer de manière responsable ;
• optimiser les services pour une maîtrise des coûts.