Enquête publique

Mis en ligne le 03/04/2019
Modifié le 11/05/2019

Enquête publique sur le projet d’abrogation de la Carte Communale, d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. 

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Introduction : 

Arrêté enquête publique

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

NOTE DE PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Chapitre 1 : abrogation de la Carte Communale

Abrogation de la carte communale

Carte communale sud

Plan de zonage nord 1ère révision

Chapitre 2 : PLU arrêté

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents du PLU dans sa version votée.  Attention, certains de ces documents, très volumineux, peuvent être longs à télécharger.

0.Procédure

1.Rapport de présentation

2.PADD

3.Orientations d’aménagement et de programmation

4.Partie réglementaire

5.Annexes

Annexes sanitaires

Servitudes d’utilité publique

Classement sonore

Document graphique

Chapitre 3 : Assainissement 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier (cliquez sur les liens ci-dessous, puis sur le bouton “téléchargement” de la page qui s’ouvrira)

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Résumé non technique

Chapitre 4 : Éléments complémentaires

Chapitre 4.1 : Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

TISSEO

TEREGA

SDIS

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Chambres Métiers et Artisanat

Chambre Agriculture

CDPENAF

CD31

DDT

RTE

Chapitre 4.2 : Nouveaux éléments portés à la connaissance du public

Servitudes d’utilité publique

POSITION COMMUNE SUR AVIS PPA

Notice Prévenir pour mieux construire

Note d’information lignes et canalisations électriques

GAZ I3 (TEREGA)

Chapitre 4.3 : Dossier administratif

Publication dans la Gazette du 18 au 24 mars 2019

Publication dans la Gazette le 08 au 14 avril 2019

Publication dans la dépêche du 20 mars 2019

Publication dans la Dépêche du 09 avril 2019

Délibération n° 18-9 1 du lundi 17 décembre 2018

Délibération N° 18-7 2 du mercredi 17 octobre 2018

Délibération n° 18-7 1 du mercredi 17 octobre 2018

Décision n° 20181219-551 du SMEA RESEAU 31

Avis d’enquête publique

Arrêté n° 19URB020 du 6 mars 2019

Documents concernant le transfert des compétences à RESEAU 31

Chapitre 6 : Remarques des habitants – Registre d’enquête publique

Mme TROUCHE

Mme PALLAROLS

Mme BENECH

M. REBOUIL

M. DADOUN 2

M. DADOUN 1

Mme GINIERES-VEYAN

Mme CHRISTAUD-BRAIZE Carla

Mme BOYER FOURNIE -Mme BOYA M. FOURNIE

M. RENAILLE Mme DUFFAUD

M. Mme PRAT

M. Mme NARANJO

M. MANDEMENT M. REBOUIL

M. CARTE

M. SORDELLO

M. ROYERE

M. ROUQUIER Michel Mme ROUQUIER Christine

M. Mme WALDECK

M. Mme LUNAL

M. BROUSSE

M Mme BENECH Alain

MM RIOTTI SORDELLO Mme TRECAT YS

M. DOULADOURE

M. Mme CARTE

PETITION SUR L’ENQUETE PUBLIQUE

M. SZCZEPANIAK et autres

M. Mme CARTE

M. Mme WALDECK complété le 07 mai 2019

M. Mme LUNAL complété le 07 mai 2019

Chambre d’agriculture Svce urbanisme

MM MELET

M. Mme MOISSERON

M. Mme CARTE 11Mai

M. RIOTTI JC

M. Mme JOURET

Mme DELGAY mail 11 Mai

M. DA SILVA Mme VILLAIN

M. Mme ESPITALIER

M. ALAUZY

M. BENECH

M. METGE

M. ARMAING Mme ARMAING CAMPAGNE

M. PAGNON

M. CARUEL

M. Mme DELGAY Michelle + André 11 Mai

Président ASA de la Lèze

EARL MONTVERT