Marchés publics

Marchés 2018

Avis d’appel public à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre  de la construction des ateliers municipaux

Date limite de réception des offres :  30 Juin 2018

Lettre du Maire

Programme de consultation de Maîtrise d’œuvre pour la construction des ateliers municipaux

Documents à consulter

 


Marchés 2017

Avis d’appel public à la concurrence pour la désignation d’un cabinet de conseil

Marché attribué

Extrait du CM du 28 Juin 2017

Délibération n° 17-5/3 : DÉSIGNATION D’UN CABINET CONSEIL DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCE
Monsieur le 1er adjoint expose aux membres du Conseil Municipal que les contrats d’assurance souscrits par la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2017. Il s’agit des contrats relatifs :
– aux dommages aux biens
– à la responsabilité civile, protection juridique et défense pénale agents-élus
– aux véhicules, bris de machines et risque annexes
Par conséquent, il convient dans un premier temps, de solliciter une prestation d’assistance et de conseil pour la passation du marché concernant l’ensemble des assurances de la commune.
Trois cabinets d’audit et de conseil ont fait une proposition tarifaire.
Apres consultation, et au vu des critères retenus par la commune, l’offre la mieux disante est celle de CS CONSEILS pour un montant de 1 800 € (TVA non applicable, art 293 B du CGI).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne à l’unanimité CS CONSEILS et autorise Monsieur le Maire à signer en son nom le contrat d’étude et de conseil en assurances.

Avis d’appel public à la concurrence pour la révision des contrats d’assurance de la commune.

Date limite de réception des offres : 03/11/2017 à 17h

aapc-assurances

Marchés attribués

Extrait du CM du 14 Décembre 2017

Délibération n° 17-8/1 : CHOIX DES ASSURANCES POUR LES LOTS N°1, N°2 ET N°3

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convenait cette année de mettre en concurrence nos contrats d’assurances, qui arrivaient à leur terme le 31/12/18. Le cabinet CS CONSEILS avait alors été mandaté par délibération en date de 28 juin 2017, pour assister la commune dans cette tâche.

Après consultation auprès de 4 compagnies d’assurances, les propositions les mieux disantes sont les suivantes : SMACL (société mutuelle d’assurance des collectivités locales) : – Pour le LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS (avec franchise) : 2 237.67€ – Pour le LOT N°2 RESPONSABILITE CIVILE : 1 625.65€ (Responsabilité Civile) 707.55€ (Protection juridique / Défense Pénale Agents/Élus) soit un total de 2 333.20€ – GROUPAMA : – Pour le LOT N°3 ASSURANCES AUTOMOBILES (sans franchise) : 1 058.00€ (véhicules à moteur) 240.00€ (option auto-collaborateurs) soit un total de 1 298.00€

Après concertation, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : – De choisir la SMACL pour le Lot N°1 (avec franchise) et N°2 pour un montant total de 4 570.87€ – De choisir GROUPAMA pour le Lot N°3 (sans franchise et avec l’option autocollaborateurs) pour un montant total de 1 298.00€ – D’autoriser Monsieur le Maire à signer en son nom tous documents pour la mise en place des nouveaux contrats d’assurance qui prendront effet au 01 janvier 2018.