Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Le maire
- convoque le conseil chaque fois qu’il le juge utile.
- préside le conseil municipal : c’est une de ses premières attributions.
- ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
- a la police de l’assemblée (à ce titre, il peut faire expulser de l’auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l’ordre).
Le conseil municipal siège en présence du public.
Les débats du conseil municipal sont publics. La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.
Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances. Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité. D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.
