En France, le conseil Départemental anciennement conseil Général est l’assemblée délibérante élue au suffrage universel d’un département.
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Fonctionnement
Le conseil départemental (ex conseil général) élit en son sein une commission permanente (composée d’un président et de plusieurs vice-présidents), qui est l’organe délibérant du département. Le président est le chef de l’administration départementale.
Compétences
Les principales compétences du conseil départemental sont :
- l’aide sociale (forme légale d’assistance) :
- La protection de l’enfance : dont la protection maternelle et infantile, l’aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée,
- L’insertion des personnes en difficulté, RSA,
- L’aide aux personnes handicapées et âgées,
- La prévention sanitaire
- la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d’intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ; l’éducation : gestion matérielle des collèges ;
- la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
- le développement local : aides aux associations, aux communes.
- le tourisme
- Participe à une partie du financement des SDIS (sapeurs-pompiers)
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
- transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d’intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
- Action sociale : programmes de santé, utilisation d’un schéma gérontologique, suivi de l’élimination des déchets ménagers ;
- logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d’aide à l’énergie ;
- éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
- culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.
Un type d’action sociale : La protection de l’enfance
Parmi les actions sociales, le conseil départemental est chargé de la protection de l’enfance.
Le conseil départemental est responsable de la protection de l’enfance localement. Lorsque les conditions d’existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation des enfants (décret de 1959) et avec l’accord des personnes détenant l’autorité parentale (loi de 1984), une action sociale préventive s’exerce auprès des familles (art. R 221-1 et le code de l’action sociale et des familles).
Aux termes de l’article 40 du nouveau code de la famille et de l’aide sociale, le président du conseil départemental , avec ses services, se doit de :
- mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs
- mener des actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs
- organiser le recueil d’informations relatives aux mineurs maltraités
- participer à la protection des mineurs
